Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur AvisSociete.com est l'Éditeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale
Prénom, nom, adresse e-mail	Création et gestion du compte	Consentement / Exécution du contrat
Identifiant, mot de passe (hashé)	Authentification sécurisée	Exécution du contrat
Contenu des avis et notes	Publication du service	Consentement
Adresse IP, données de navigation	Sécurité, lutte anti-fraude	Intérêt légitime
Cookies techniques	Fonctionnement du site	Intérêt légitime

3. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes au sens du RGPD (Règlement (UE) 2016/679) :

• Consentement (art. 6.1.a) : recueilli lors de l'inscription et lors du dépôt d'avis ;
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : traitement nécessaire à la fourniture du service ;
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des fraudes.

4. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans après la dernière activité ou la clôture du compte ;
• Avis publiés : conservés pendant 3 ans à compter de leur publication, sauf demande de suppression ;
• Données de connexion (logs) : conservées 12 mois, conformément aux obligations légales.

5. Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, dans la stricte limite de leurs missions :

• Hébergeur du site (infrastructure serveur) ;
• Prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels (Brevo/Sendinblue) ;
• Prestataire de paiement (Stripe) pour les abonnements premium — Stripe dispose de sa propre politique de confidentialité.

En cas d'obligation légale, les données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives compétentes.

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données ;
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements ;
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée dans les Mentions légales. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Le Site utilise les cookies suivants :

Cookie	Type	Finalité	Durée
sessionid	Technique	Session utilisateur Django	Session
csrftoken	Technique	Sécurité formulaires (CSRF)	1 an
cgu_accepted	Fonctionnel	Mémorisation de l'acceptation des CGU	1 an

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sur ce site.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction (chiffrement HTTPS, hachage des mots de passe, accès restreint aux bases de données).