Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 mai 2026

Article 1 – Éditeur et hébergeur

Au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), AvisSociete.com agit en qualité d'hébergeur pour les contenus (avis, commentaires, notes) publiés par les utilisateurs. L'Éditeur n'est pas l'auteur de ces contenus et n'effectue pas de contrôle systématique préalable à leur publication.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'utilisation du Site est soumise à l'acceptation expresse et préalable des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par :

• le clic sur le bouton « J'accepte et je continue » du bandeau affiché lors de la première visite ;
• la case à cocher obligatoire lors de toute inscription ou dépôt d'avis.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour figurant en haut de page fait foi. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 – Statut d'hébergeur et responsabilité (art. 6 LCEN)

Conformément à l'article 6-I-2 de la loi LCEN, AvisSociete.com, en tant qu'hébergeur, n'est pas responsable des contenus publiés par ses utilisateurs, sous réserve que :

• l'Éditeur n'ait pas connaissance du caractère illicite du contenu ;
• ou que, dès qu'il en a eu connaissance, il ait agi promptement pour retirer ce contenu ou en rendre l'accès impossible.

Les avis, notes et commentaires publiés sur AvisSociete.com sont rédigés et publiés sous la seule et entière responsabilité de leurs auteurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur exactitude, de leur pertinence ou de leurs éventuelles conséquences pour les entreprises ou tiers mentionnés.

L'Éditeur ne vérifie pas systématiquement les avis avant leur publication. Il dispose néanmoins d'outils de signalement permettant aux utilisateurs et aux entreprises de notifier tout contenu litigieux, conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN.

Article 4 – Obligations et responsabilités de l'utilisateur

En publiant un avis, l'utilisateur :

• garantit l'authenticité de son expérience avec l'entreprise visée et atteste avoir eu une relation directe avec elle ;
• garantit que son avis ne contient aucun propos diffamatoire, injurieux, discriminatoire, illicite ou trompeur au sens du droit français ;
• s'engage à ne pas publier de faux avis, de contenu promotionnel déguisé, ou d'avis pour le compte de tiers ;
• assume seul l'entière responsabilité civile et pénale des contenus qu'il publie, notamment en cas d'action en diffamation engagée par l'entreprise concernée ;
• concède à AvisSociete.com une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour reproduire, afficher et distribuer son avis dans le cadre du service.

Article 5 – Modération et suppression de contenu

L'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni justification, de :

• supprimer ou désactiver tout avis ou contenu qui lui serait signalé comme illicite ou contraire aux présentes CGU ;
• supprimer tout contenu manifestement faux, trompeur, diffamatoire ou publié de mauvaise foi ;
• suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU ;
• refuser la publication d'un avis sans avoir à en exposer les motifs.

Ces décisions ne peuvent engager la responsabilité de l'Éditeur à l'égard de l'utilisateur concerné.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue du Site ;
• L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, préjudice commercial) subis par un utilisateur ou une entreprise du fait des contenus publiés sur le Site ;
• La responsabilité de l'Éditeur au titre des dommages indirects est expressément exclue et limitée à 0 € (zéro euro) ;
• En tout état de cause, la responsabilité directe de l'Éditeur est plafonnée au montant des sommes effectivement perçues de l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 7 bis – Widget et lien vers AvisSociete.com

Les abonnements Standard, Premium et Business donnent accès à un widget embarquable (ci-après « le Widget ») permettant d’afficher sur le site tiers de l’utilisateur la note moyenne, le nombre d’avis et un badge de vérification propres à son entreprise.

L’intégration du Widget implique l’acceptation des conditions suivantes :

• Le Widget contient un lien hypertexte (attribut rel="dofollow") pointant vers la fiche de l’entreprise sur AvisSociete.com. Ce lien est obligatoire et ne peut être supprimé ou masqué par l’utilisateur.
• L’utilisateur garantit qu’il intègre le Widget uniquement sur des sites dont il est l’éditeur ou l’administrateur.
• L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de suspendre le Widget sans préavis, notamment en cas de non-paiement de l’abonnement ou de violation des présentes CGU.
• Les données affichées par le Widget (note, nombre d’avis) reflètent le contenu publié sur AvisSociete.com au moment de la génération du script et ne constituent pas une garantie de résultats commerciaux.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes éditoriaux, logos, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 8 – Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site. L'utilisation du Site implique l'acceptation de cette politique.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour signaler un contenu illicite conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée dans les Mentions légales.